Art. 6
6 / 11En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » et le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » sont des diplômes équivalents.
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Prolegi/LEGITEXT000024424377#art-6