Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 13 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 13 octobre 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029300179#art-1