Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 19 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve et après délibération, le jury fixe par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre arrête, par section et, éventuellement, par option, les listes des candidats admis classés par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000029259941#art-6