Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A la suite du point 9.6. Mesures de vibrations de l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, sont insérés les points 9.7. Déclarations relatives à la santé et sécurité au travail et 9.8. Données relatives à la production et à la première transformation figurant aux annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036147665#art-1