Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 décembre 1981 modifié relatif à l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrière est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036147665#art-2