Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant les conditions d'approbation des équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
capo Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des naviresChapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires
sezione Section 1 : Procédure d'approbation de typeSection 1 : Procédure d'approbation de type
sezione Section 2 : Délivrance de l'approbation de typeSection 2 : Délivrance de l'approbation de type
sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation
sezione Section 4 : Suspension de l'approbationSection 4 : Suspension de l'approbation
sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation
capo Chapitre 2 : Qualification des opérateursChapitre 2 : Qualification des opérateurs
sezione Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateurSection 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur
sezione Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administrationSection 2 : Délivrance de la qualification par l'administration
sezione Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualificationSection 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification
sezione Section 4 : Suspension de la qualificationSection 4 : Suspension de la qualification
sezione Section 5 : Retrait de l'approbationSection 5 : Retrait de l'approbation
Titre III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES