Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 25 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Polynésie française à l'exception du 4° de l'article 1er. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna. II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000047879783#art-4