Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

ARRETE

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 2026 agréant le gestionnaire de la base de données nationale de traçabilité des porcins et fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de ladite base

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Annexe

PARTIE I : Gestion

PARTIE II : Mise en place et gestion des dispositifs de collecte, de mise à jour, de consultation et d'extraction des données

PARTIE III : Transfert des données réglementaires vers le ministère chargé de l'agriculture

PARTIE IV : Suivi et gouvernance

PARTIE V : Planning

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