Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 16 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Les teneurs en anhydride sulfureux fixées à l'article 1er seront révisées dans une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071453#art-2