Arrêté du 7 juin 1984 du 7 juin 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.
ARRETE

Arrêté du 7 juin 1984 du 7 juin 1984 fixant le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du Bureau national interprofessionnel des calvados et eaux-de-vie de cidre et de poiré.

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