Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 30 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations sont : -les personnels du bureau Etudes générales, réglementation et contentieux de la direction centrale du service de santé des armées ; -les sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées ; -l'administration centrale du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006059024#art-3