Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont désignés au titre du 1° de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse : - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; - le ministre chargé du travail ou son représentant ; - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant ; - le ministre chargé de la culture ou son représentant ; - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ; - le ministre chargé de la défense ou son représentant ; - le ministre chargé de la justice ou son représentant ; - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006075944#art-1