Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 juin 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, en circonscription militaire de défense de Metz, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Rescator ", dont la finalité est la gestion des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine ou dans les formations de réserve qui lui sont subordonnées.
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Prolegi/LEGITEXT000005619005#art-1