Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.
ARRETE
Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques.
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TITRE Ier : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT.
TITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE.
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET APPLICATION.
sezione AnnexesAnnexes
sezione SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES RECEVANT DES AÉRONEFS À VOILURE FIXE : CAS GÉNÉRAL.SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES RECEVANT DES AÉRONEFS À VOILURE FIXE : CAS GÉNÉRAL.
sezione SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.
sezione PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES : MASSIFS, MINCES ET FILIFORMES.PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES : MASSIFS, MINCES ET FILIFORMES.
sezione OBSTACLES MOBILES.OBSTACLES MOBILES.
sezione SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT APPLICABLES AUX AIDES VISUELLES.SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT APPLICABLES AUX AIDES VISUELLES.
sezione SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES.SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT : LIÉES AUX INSTALLATIONS MÉTÉOROLOGIQUES ASSOCIÉES AUX AÉRODROMES.
sezione BALISAGE DES OBSTACLES.BALISAGE DES OBSTACLES.
sezione SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUESSPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
sezione SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUESSPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DESTINÉES À SERVIR DE BASE À L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES, À L'EXCLUSION DES SERVITUDES RADIOÉLECTRIQUES
sezione PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIF, MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUEPRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIF, MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUE