Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice est habilitée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : - premiers secours (AFPS) ; - premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ; - premiers secours en équipe (CFAPSE) ; - moniteur des premiers secours (BNMPS).
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Prolegi/LEGITEXT000006056521#art-1