Art. 12
12 / 15En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 16 mai 1986 susvisé : A l'article 3, lire : « Olivier : Aglandau. » au lieu de : « Olivier : Aglandeau ». A l'article 4, lire : « Olivier : Negrette. » au lieu de : « Olivier : Negrette de Saint Jean de la Blaquière. »
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Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-12