Art. 2
2 / 15En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Amandier : Mandaline. Cerisier doux : bigarreau : Bedel. Pêcher : ― brugnons : Late Glen, Savana Red ; ― nectarine : Valball ; ― pêche proprement dite : Monivo. Pommier : Cripps Red, Dalinbel, Initial. Prunier japonais : Zaipre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-2