Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 2, à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Groseillier : variété rouge : Erde. Pêcher : nectarine : Valball.
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Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-5