Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont transférées jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après : Cerisier : bigarreau : Arodel. Poirier européen : Concorde. Pommier : Gradigold, Okanored, Romagold.
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Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-6