Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 9 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est transférée jusqu'à échéance d'inscription, de la rubrique II, classe 1, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France la variété fruitière désignée ci-après : Pêcher : brugnon : Fairlane.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022450137#art-7