Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 14 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos » (zone spéciale de conservation FR 7200713) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Landes : Capbreton, Labenne, Ondres, Tarnos.
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Prolegi/LEGITEXT000024360903#art-1