Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 17 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Actions retenues par conseil de bassin viticole. Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2009 susvisé, la liste des actions retenues pour bénéficier de l'aide, classée par bassin viticole, figure en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024187944#art-1