Art. 1
1 / 22En vigueur depuis le 15 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 août 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047679835#art-1