Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 juin 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 septembre 1989 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077673#art-6