Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 18 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les articles 3, 5 et 11 de l'arrêté du 1er décembre 1989 susvisé, les mots : " directeur de l'Office national de la navigation " sont remplacés par les mots : " président de Voies navigables de France ".
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Prolegi/LEGITEXT000006082159#art-1