Art. ANNEXE IX
Sect. Annexes

Art. ANNEXE IX

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En vigueur depuis le 27 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Visites techniques complémentaires Véhicules concernés et périodicité (Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).
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legi/LEGITEXT000005623571#art-annexe-ix