Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 27 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquêtes auprès des entreprises créées en 1998. Trois interrogations sont prévues : la première, à la création, porte sur le profil du créateur et sur les caractéristiques de la nouvelle entreprise ; les interrogations suivantes, prévues en 2001 et 2003, porteront sur les conditions de développement des unités survivantes. Les objectifs poursuivis sont : - la mise en évidence des différentes logiques de création ; - l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ; - l'analyse des conditions de développement lors des premières années.
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Prolegi/LEGITEXT000005625844#art-1