Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

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Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

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Section I : La zone publique.

Section II : La zone technique.

Section III : Dispositions transitoires.

Section III : Dépôt du corps des enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil