Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 20 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030310140#art-3