Art. 15
15 / 18En vigueur depuis le 9 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les diplômes de créateur industriel et de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont accessibles par la validation des acquis de l'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000022294825#art-15