Chapitre CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE
Art. 26
18 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 novembre 1986 relatif aux conditions d'admission, au régime des études et aux modalités d'attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et l'arrêté du 16 juillet 2003 relatif à l'organisation des études au sein de l'atelier national d'art textile de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2003 , , , , , , , , , , , , , , , , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000022294825#art-26