Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2001 Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES, Sct. Chapitre Ier : Concours externe de capitaine., , Art. 9, Art. 8, Art. 10, Sct. Chapitre II : Concours interne de capitaine., Art. 11
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Prolegi/LEGITEXT000025880217#art-3