Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 juillet 2007 Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., , , , Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., , , Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., , , Art. 8, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000025880217#art-5