Titre TITRE Ier : ACTUALISATION DE L'ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2007 SUSVISÉ RELATIF À LA DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS EN COMPTABILITÉ PUBLIQUE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET HOSPITALIER
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 2007
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Prolegi/LEGITEXT000027438021#art-1