Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Section 12 : Règles particulières applicables à la bataille. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 mai 2007 Sct. Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie.
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Prolegi/LEGITEXT000027400340#art-1