Art. 3
3 / 12En vigueur depuis le 14 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate s'effectue dans les conditions définies en annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000028929712#art-3