Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

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Arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur

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TITRE Ier : LE COMITÉ MINISTÉRIEL DES ACHATS

TITRE II : L'AVIS DU RESPONSABLE MINISTÉRIEL DES ACHATS