Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
4 / 52En vigueur depuis le 20 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'employeur porte à la connaissance du personnel concerné la documentation mentionnée au chapitre IV du titre III de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, nécessaire à la bonne exécution des tâches essentielles pour la sécurité. Il s'assure que celle-ci est connue, comprise et respectée par son personnel.
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Prolegi/LEGITEXT000030615470#art-4