Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 13 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article D. 615-42 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès aux aides couplées aux productions animales des filières bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000039185700#art-1