Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 18 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste sont annulées et remplacées par les annexes ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051588348#art-1