Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 29 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rubéole est effectuée sur une fiche conformément au modèle annexé au présent arrêté et homologué par le CERFA sous le numéro 15917* 01.
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