Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 , Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 2005 Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038488065#art-1