Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 28 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université de Reims détermine la composition du conseil provisoire de l'EISINe. Le président de l'université de Reims est responsable de l'organisation de l'élection des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000038690907#art-2