Art. 3
3 / 28En vigueur depuis le 14 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les normes définies au I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé sont précisées : 1° Pour les moyens matériels et pédagogiques mentionnés au 2° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe II au présent arrêté ; 2° Pour les niveaux de qualification et d'expérience des dirigeants, formateurs et évaluateurs mentionnés au 3° du I de l'article 4 du décret du 25 juin 2019 susvisé, à l'annexe III au présent arrêté. II. - Pour pouvoir être qualifiée de formateur ou d'évaluateur, toute personne employée par un organisme de formation professionnelle maritime à cette fin doit avoir suivi la formation correspondante conformément aux annexes IV et V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041963506#art-3