Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges n° LA 02/03 "Herbes de Provence" sont modifiées temporairement, comme suit : Pour les trois lots d'herbes de Provence de la récolte 2019, produits au premier trimestre 2020 et restant à livrer à compter du 21 avril 2020 : Au chapitre "5.2 Description des étapes", paragraphe "Conditionnement" : La disposition : "La DLUO est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange." est remplacée par : "La DDM est apposée sur l'étiquette lors du conditionnement. La durée de vie est fixée à 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange." Le schéma de durée de vie du produit : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page est remplacé par : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page . La disposition : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DLUO 26 mois à compter de la date de fabrication du mélange. est remplacée par : Point de maitrise Point à contrôler Valeur cible Etiquetage Présence de la DDM 30 mois à compter de la date de fabrication du mélange. . Au chapitre "Annexe 4 : Protocole de détermination de la date limite d'utilisation optimale" : Les termes : "Date limite d'utilisation optimale" sont remplacés par : "Date de durabilité minimum". L'acronyme : "DLUO" est remplacé par : "DDM". La phrase : "L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date limite d'utilisation optimale est ensuite fixée à 26 mois après la date de fabrication du mélange final." est remplacée par : "L'agrément du mélange final arrive généralement un à deux mois après la fabrication du mélange. La date de durabilité minimum est ensuite fixée à 30 mois après la date de fabrication du mélange final."
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Prolegi/LEGITEXT000041878469#art-1