Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043494290#art-1