Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 13 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 5 février 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement, en 2021, du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences prévus par le 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043494260#art-1