Art. 5

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En vigueur depuis le 9 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 11 mai 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Colmars (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée « ZIT Colmars » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe V de l'annexe au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049518098#art-5