Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 17 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan comptable particulier des organismes de mutualité sociale agricole annexé au présent arrêté est approuvé (1). (1) Le plan comptable pourra être consulté au ministère de l'agriculture (direction des affaires sociales, bureau D.A.S. 12), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006073591#art-1