Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
La même dérogation est rendue applicable, du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986, aux ouvriers de la mine de fer de Piennes-Joudreville, appartenant à la Société des mines de fer du Nord-Est, qui remplissent les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006073846#art-2